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Représentant légal : HSMG

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Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/ .

Propriété Intellectuelle

Residence-grandlarge-martinique fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Residence-grandlarge-martinique.
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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont Residence-grandlarge-martinique est producteur.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

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Residence-grandlarge-martinique invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : contact@hsmg-group.com.

Prix

Les prix indiqués sur le site Residence-grandlarge-martinique sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.  Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Médias

Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site Residence-grandlarge-martinique sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.

Dates de livraison et d’actabilité

Les dates de livraison et d’actabilité indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles hors cause légitime ou cas de force majeure

Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Rentabilité estimée

Les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu’indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment.

Mentions légales du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition de votre première résidence principale, qui peut être :

  • soit un logement neuf ou assimilé neuf selon les « normes thermiques en vigueur »,
  • soit un logement ancien avec travaux importants (dont le montant doit être toujours au moins égal à 25 % du coût total de l’opération) ou dans le cadre de la vente de logements anciens du parc social.

Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

Mentions légales DISPOSITIFS PINEL OUTRE MER ET GIRARDIN IS

Dispositif dit PINEL codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts et dispositif GIRARDIN IS codifié à l’article 217 undecies.

Le bénéfice de ces incitations fiscales entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.
Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Comme tout investissement locatif, investir en Pinel ou en Girardin IS peut présenter des risques :

  • Le risque de bénéficier d’un avantage fiscal réel minoré en raison d’un prix d’acquisition dans le neuf supérieur au prix moyen du marché
  • Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement
  • Le risque d’une rentabilité dégradée en raison de loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux
  • Le risque de subir une vacance locative pouvant entraîner la perte de l’avantage fiscal.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site internet http://www.residence-grandlarge-martinique.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, la société GRAND LARGE est amenée à collecter des données vous concernant, via nos formulaires de contact, cette collecte étant, en tout état de cause, soumise à votre consentement. Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement de vos données et pouvez définir et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : GRAND LARGE, 129 Avenue de Genève 74000 Annecy accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : contact@hsmg-group.com

FINALITÉS, DESTINATAIRES ET NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

GRAND LARGE, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour assurer la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées, selon l’objet de la demande, soit au siège de la société GRAND LARGE, soit à l’une de nos agences franchisées, ou, le cas échéant et avec votre accord, à nos sous-traitants et prestataires. Les destinataires de vos données varient selon l’objet de votre demande. Données transmises lors d’une demande de contact : Les données que vous pourriez nous communiquer en vue d’être contacté pour un projet immobilier seront transmises par nos soins à l’agence franchisée du réseau GRAND LARGE concernée par votre demande, ou bien à l’agence en charge du bien objet de l’annonce. Données transmises lors de l’inscription à la newsletter GRAND LARGE Les données que vous pourriez nous communiquer pour nous permettre de vous adresser la newsletter du réseau GRAND LARGE ne seront pas transmises à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part. Données transmises sur les sites des agences franchisées Les données communiquées aux agences franchisées par l’intermédiaire des formulaires mis en ligne sont uniquement envoyées aux agences destinataires. Elles ne pourront être communiquées qu’à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires. Les données collectées sont, a minima, toutes les données faisant l’objet d’une astérisque dans les formulaires de collecte. La communication de votre adresse électronique implique que le destinataire de vos données, sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique. La communication de votre adresse postale implique que le destinataire de vos données sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception par courrier postal d’offres commerciales et publicitaires. La communication de vos coordonnées téléphoniques implique que le destinataire de vos données pourra être amené à vous proposer par voie téléphonique des offres commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. Si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la Consommation.

DURÉE DE CONSERVATION – DROIT D’ACCÈS, MODIFICATION, RECTIFICATION, SUPPRESSION DES DONNÉES

Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximum légale. Conformément à la législation française en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer via le formulaire suivant ou en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : GRAND LARGE, 129 avenue de Genève 74000 Annecy accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : contact@hsmg-group.com

 

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